Juridique - LC Traduction à Principauté de Monaco (98)

Droit des sociétés

Statuts, actes constitutifs, actes de dissolution, attestations de conformité, attestations de fonction, procès-verbaux d'assemblée générale et extraordinaire, résolutions d'actionnaires ou d'associés, pactes d'actionnaires, règlements intérieurs, contrats de confidentialité, de non-concurrence, contrats d'exploitation, extraits de RCI, codes de déontologie, courriers divers et variés.

Droit du travail

Lettres d'embauche, solde de tout compte, fiches de paye, lettres de licenciement, ruptures conventionnelles, plans sociaux, documents de clôture, contrats de travail.

Droit commercial

Contrats de licence, accords de représentations, contrats d'agence, contrats de prestation de services, lettres d'intention, contrats de maintenance, protocoles d'accord, contrats d'apporteur d'affaires, contrats de distribution, de conseil, de commercialisation, d'investissement, conditions générales de vente et de services, appels d'offres, contrats de représentation.

Droit notarial

-Actes courants

Actes d'Etat civil, procurations, légalisations de signature.

-Successions

Testaments, actes de notoriété, renonciations de succession, homologations de testament, trusts testamentaires, pactes successoraux, donations entre vifs.

-Autres

Actes, promesses et compromis de vente, conventions de prêt, actes de constitution de gage de monnaie et de valeurs mobilières, attestations diverses.

Droit de la famille

Contrats de mariage, certificats de coutume, jugements et conventions de divorce, séparation de corps, dossiers d'adoption, mises sous tutelle, placements sous administration judiciaire.

Justice

Textes de loi, sentences arbitrales, notifications de garde-à-vue, assignations, jugements et arrêts, actes introductifs d'instance, mémoires et conclusions, citations à comparaître, assignations, demandes reconventionnelles, mandats d'arrêts, mises en examen, commissions rogatoires internationales et pièces d'exécution, avis de condamnation, attestations sur l'honneur.

Divers

Actes sous seing privé, avis juridiques, expertises en écriture, transcriptions d'interrogatoires et d'écoutes téléphoniques.